Amendement n° AC151 · Article 31
De Véronique Riotton (Ensemble pour la République) · déposé le 10/12/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Riotton, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois
- Source
- assemblee-nationale.fr