Amendement n° AC172 · Article 22
De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 10/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Givernet, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« L. 2213‑6 »
la référence :
« L. 2213‑6‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.