Amendement n° AC162 · Article 12

De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 10/12/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Signataires: Mme Givernet, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot :

« électronique »,

insérer le mot :

« unique ».

Amendement rédactionnel.