Amendement n° AC176 · Article 36

De Olga Givernet (Ensemble pour la République) · déposé le 10/12/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Signataires: Mme Givernet, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Á l’alinéa 3, substituer aux mots :

« à l’aval immédiat »

les mots :

« immédiatement en aval ».

Amendement rédactionnel.