Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/01/2026	44 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	43 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	42 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	41 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	40 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	CL7 L17	Christian Baptiste SOC	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Adopté
21/01/2026	AS145 L17	Perrine Goulet Dem	L’intérêt des enfants Article PREMIER	Adopté
21/01/2026	AS144 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	L’intérêt des enfants Article 2	Non soutenu
21/01/2026	AS143 L17	Perrine Goulet Dem	L’intérêt des enfants Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	22 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
20/01/2026	21 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
20/01/2026	20 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
20/01/2026	19 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Tombé
20/01/2026	18 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Tombé
20/01/2026	17 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4 bis	Tombé
20/01/2026	16 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Rejeté
20/01/2026	15 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
20/01/2026	14 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
20/01/2026	13 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2026	12 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2026	11 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
20/01/2026	10 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
20/01/2026	9 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
20/01/2026	8 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
20/01/2026	7 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
20/01/2026	6 L17	Virginie Duby-Muller DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Retiré
20/01/2026	5 L17	Virginie Duby-Muller DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Rejeté
20/01/2026	4 L17	Virginie Duby-Muller DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Retiré
20/01/2026	91 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
20/01/2026	3611 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 48	A discuter
20/01/2026	3610 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 40	En traitement
20/01/2026	3609 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	En traitement
20/01/2026	3608 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	En traitement
20/01/2026	3607 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	En traitement
20/01/2026	3606 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	En traitement
20/01/2026	3605 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	En traitement
20/01/2026	3604 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	En traitement
20/01/2026	3603 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	En traitement
20/01/2026	3602 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	En traitement
20/01/2026	3601 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article 36	En traitement
20/01/2026	3600 L17	Gouvernement	Projet de loi de finances pour 2026 Article liminaire	A discuter
20/01/2026	DN34 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS39 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Tombé
20/01/2026	AS38 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 3	Tombé
20/01/2026	AS37 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article 2	Adopté
20/01/2026	AS36 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS35 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS34 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS33 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté
20/01/2026	AS32 L17	Stéphane Hablot SOC	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Adopté