Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2026	71 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Adopté
22/01/2026	70 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	CL4 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
22/01/2026	CL3 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
22/01/2026	CL2 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
22/01/2026	CL1 L17	Hervé Saulignac SOC	Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques Article unique	Tombé
22/01/2026	AC5 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
22/01/2026	AC4 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à... Article 2	Tombé
21/01/2026	4 L17	Nadège Abomangoli LFI-NFP	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Rejeté
21/01/2026	3 L17	Élise Leboucher LFI-NFP	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Rejeté
21/01/2026	2 L17	Colette Capdevielle SOC	Mettre fin au devoir conjugal Article PREMIER	Rejeté
21/01/2026	1 L17	Colette Capdevielle SOC	Mettre fin au devoir conjugal Article 2	Retiré
21/01/2026	1 L17	Marietta Karamanli SOC	Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme Article PREMIER	A discuter
21/01/2026	2 L17	Véronique Louwagie DR	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Irrecevable 40
21/01/2026	1 L17	Jean-Luc Fugit EPR	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Irrecevable 40
21/01/2026	32 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
21/01/2026	31 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
21/01/2026	30 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
21/01/2026	29 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
21/01/2026	28 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
21/01/2026	27 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
21/01/2026	26 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
21/01/2026	25 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Rejeté
21/01/2026	24 (Rect) L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Adopté
21/01/2026	23 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
21/01/2026	69 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	68 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	67 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	66 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	65 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	64 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	63 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	62 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	61 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	60 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	59 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	58 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	57 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	56 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	55 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	54 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	53 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	52 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable 40
21/01/2026	51 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	50 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	49 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	48 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	47 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	46 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	45 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté