Amendement n° 26 · Article 4
De Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) · déposé le 21/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Piron, Mme Firmin Le Bodo, Mme Liliana Tanguy et Mme Ronceret
- Source
- assemblee-nationale.fr