Amendement n° 28 · Article 6
De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 21/01/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à limiter l'utilisation du téléphone portable au lycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la loi dans les lycées est une mesure inefficace et redondante.
Inefficace, car les lycéens et lycéennes ont la possibilité de sortir de l'enceinte des établissements lors des pauses ce qui leur permet d'utiliser librement leur téléphone.
Redondante enfin, car la quasi totalité des établissements ont déjà interdit l'utilisation des portables au sein leur enceinte dans leurs règlements intérieurs. Il n'y a donc aucune raison de l'inscrire dans la loi.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou