Amendement n° 2 · Article PREMIER
De Véronique Louwagie (Droite Républicaine) · déposé le 21/01/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État » · PDF
- Dossier
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Ray, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Dive, Mme Gruet, M. Rolland et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (8)
Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Justine Gruet, Nicolas Ray, Vincent Rolland