Amendement n° AS36 · Article PREMIER
De Stéphane Hablot (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/01/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail » · PDF
- Dossier
- Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
- Signataires
- M. Hablot, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« hospitalier »
insérer les mots :
« , sur les emplacements qui leur sont consacrés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser le partage des places de stationnement entre les usagers en prévenant l’usage, par le personnel, des places de stationnement réservées aux patients et à leurs visiteurs. Ce faisant, il entend notamment préserver les démarches de mobilités douces mises en œuvre par les hôpitaux.