AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/01/2026 AS31
L17
Stéphane Hablot
SOC
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,...
Article PREMIER
Adopté
20/01/2026 AS30
L17
Stéphane Hablot
SOC
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,...
Article PREMIER
Retiré
20/01/2026 AS142
L17
Perrine Goulet
Dem
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Tombé
20/01/2026 AS141
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Irrecevable
20/01/2026 AS140
L17
Ayda Hadizadeh
SOC
L’intérêt des enfants
Article 2
Irrecevable
20/01/2026 AS139
L17
Perrine Goulet
Dem
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Adopté
20/01/2026 AS138
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Rejeté
20/01/2026 AS137
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
L’intérêt des enfants
Article 4
Retiré
20/01/2026 AS136
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Irrecevable
20/01/2026 AS135
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
L’intérêt des enfants
Article 7
Retiré
20/01/2026 AS134
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
L’intérêt des enfants
Article 7
Irrecevable
20/01/2026 AS133
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
L’intérêt des enfants
Article 6
Irrecevable
20/01/2026 AS132
L17
Arnaud Bonnet
EcoS
L’intérêt des enfants
Article 2
Irrecevable 40
20/01/2026 AS131
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Adopté
20/01/2026 AS130
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Retiré
20/01/2026 AS129
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Adopté
20/01/2026 AS128
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Rejeté
20/01/2026 AS127
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Rejeté
20/01/2026 AS126
L17
Isabelle Santiago
SOC
L’intérêt des enfants
Article PREMIER
Rejeté
19/01/2026 21
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 20
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 19
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 18
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 17
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Retiré
19/01/2026 16
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 15
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 14
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 13
L17
Dominique Voynet
EcoS
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 12
L17
Julien Guibert
RN
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 11
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 10
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 9
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 8
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 7
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 6
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 5
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 4
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 3
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 2
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 1
L17
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des...
Article unique
Rejeté
19/01/2026 3
L17
Philippe Fait
HOR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 3
Non soutenu
19/01/2026 2
L17
Philippe Fait
HOR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article PREMIER
Tombé
19/01/2026 1
L17
Philippe Fait
HOR
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des...
Article 4
Non soutenu
19/01/2026 52
L17
Peio Dufau
SOC
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 4
A discuter
19/01/2026 51
L17
Peio Dufau
SOC
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 2
A discuter
19/01/2026 50
L17
Peio Dufau
SOC
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article 2
A discuter
19/01/2026 49
L17
Peio Dufau
SOC
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 48
L17
Romain Eskenazi
SOC
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article PREMIER
Retiré
19/01/2026 47
L17
Peio Dufau
SOC
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article PREMIER
A discuter
19/01/2026 46
L17
Peio Dufau
SOC
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de...
Article PREMIER
A discuter