Amendement n° AS140 · Article 2
De Ayda Hadizadeh (Socialistes et apparentés) · déposé le 20/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à l’intérêt des enfants » · PDF
- Dossier
- L’intérêt des enfants
- Sous-amendement de
- n° AS92
- Signataires
- Mme Hadizadeh
- Source
- assemblee-nationale.fr