Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/09/2026	33 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
25/09/2026	32 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
25/09/2026	31 L17	Sandrine Runel SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	A discuter
25/09/2026	30 L17	Virginie Duby-Muller DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	A discuter
25/09/2026	29 L17	Virginie Duby-Muller DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
25/09/2026	27 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18 bis	A discuter
25/09/2026	26 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
25/09/2026	25 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	A discuter
25/09/2026	24 L17	Jérôme End DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
25/09/2026	23 L17	Virginie Duby-Muller DR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15 ter	Irrecevable
25/09/2026	22 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 67	A discuter
25/09/2026	21 L17	Marie-José Allemand SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 54	A discuter
25/09/2026	20 L17	Estelle Mercier SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Retiré
25/09/2026	19 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 18	Irrecevable
25/09/2026	18 L17	Florence Herouin-Léautey SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 19	A discuter
25/09/2026	17 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
25/09/2026	16 L17	Colette Capdevielle SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	A discuter
25/09/2026	15 L17	Éric Bothorel EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 26	Irrecevable
25/09/2026	14 L17	Éric Bothorel EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 21	A discuter
25/09/2026	13 L17	Géraldine Bannier Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	A discuter
25/09/2026	12 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 49	A discuter
25/09/2026	11 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
25/09/2026	10 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	A discuter
25/09/2026	8 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 50	A discuter
25/09/2026	7 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	Irrecevable
25/09/2026	6 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
25/09/2026	5 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 32 bis	A discuter
25/09/2026	4 L17	Mereana Reid Arbelot GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	A discuter
25/09/2026	3 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
25/09/2026	2 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	A discuter
25/09/2026	1 L17	Thomas Ménagé RN	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	A discuter
25/09/2026	CE7 L17	François Piquemal LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 3	Rejeté
25/09/2026	CE6 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Rejeté
25/09/2026	CE5 L17	François Piquemal LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article PREMIER	Adopté
25/09/2026	CE4 L17	Alexis Corbière EcoS	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article PREMIER	Adopté
25/09/2026	CE3 L17	Alexis Corbière EcoS	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Rejeté
25/09/2026	CE2 L17	Alexis Corbière EcoS	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 3	Rejeté
24/09/2026	CL4 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales,	Tombé
24/09/2026	CL3 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté
24/09/2026	CL2 L17	Émeline K/Bidi GDR	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté
24/09/2026	CL1 L17	Raphaël Arnault LFI-NFP	Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les... Article unique	Adopté
24/09/2026	CD5 L17	Pierre Meurin RN	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités Article unique	Rejeté
24/09/2026	CD4 L17	Pierre Meurin RN	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités Article unique	Rejeté
24/09/2026	CD3 L17	Pierre Meurin RN	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités Article unique	Rejeté
24/09/2026	CD2 L17	Pierre Meurin RN	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités,	Tombé
24/09/2026	CD1 L17	Pierre Meurin RN	Abroger les zones à faibles émissions-mobilités Article unique	Rejeté
24/09/2026	CE1 L17	Lionel Tivoli RN	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article PREMIER	Tombé
23/09/2026	CS1065 L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Irrecevable
22/09/2026	CS9 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
22/09/2026	CS1064 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé