Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/09/2026	CS1063 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Adopté
22/09/2026	CE763 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
22/09/2026	CE762 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
22/09/2026	CE761 L17	Nicolas Bonnet EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Rejeté
22/09/2026	CE760 L17	Shéhérazade Bentorki LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Adopté
22/09/2026	CE759 L17	Marie Récalde SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Rejeté
22/09/2026	CE758 L17	Pierre Pribetich SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Adopté
22/09/2026	CE757 L17	Nicolas Bonnet EcoS	La relance et la décentralisation du logement Article 6 bis	Tombé
22/09/2026	CE756 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
22/09/2026	CE755 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
22/09/2026	CE754 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Retiré
22/09/2026	CE753 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Tombé
22/09/2026	CE752 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Adopté
22/09/2026	CE751 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 10	Adopté
21/09/2026	CS1062 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 35	Adopté
21/09/2026	CS1061 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 31	Adopté
21/09/2026	CS1060 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Adopté
21/09/2026	CS1059 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS1058 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
21/09/2026	CS1057 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
21/09/2026	CS1055 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
21/09/2026	CS1053 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 66	Adopté
21/09/2026	CS1052 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 65	Tombé
21/09/2026	CS1051 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 65	Adopté
21/09/2026	CS1050 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé
21/09/2026	CS1049 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 64	Tombé
21/09/2026	CS1048 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	Adopté
21/09/2026	CS1047 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 63	Adopté
21/09/2026	CS1046 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
21/09/2026	CS1045 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
21/09/2026	CS1044 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 62	Adopté
21/09/2026	CS1043 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 37	Adopté
21/09/2026	CS1042 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 30	Adopté
21/09/2026	CS1041 L17	Soumya Bourouaha GDR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 61	Adopté
21/09/2026	CS1040 L17	Isabelle Rauch HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
21/09/2026	CS1039 L17	Isabelle Rauch HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
21/09/2026	CS1038 L17	Isabelle Rauch HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 25	Adopté
21/09/2026	CS1037 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1036 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1035 L17	Isabelle Rauch HOR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 24	Adopté
21/09/2026	CS1034 L17	Constance de Pélichy LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Irrecevable
21/09/2026	CS1033 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
21/09/2026	CS1032 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Adopté
21/09/2026	CS1031 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
21/09/2026	CS1030 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
21/09/2026	CS1029 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
21/09/2026	CS1028 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Adopté
21/09/2026	CS1027 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Adopté
21/09/2026	CS1026 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Adopté
21/09/2026	CS1025 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Adopté