Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
21/09/2026	CS1024 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Adopté
21/09/2026	CS1023 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 46	Adopté
21/09/2026	CS1022 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 45	Adopté
21/09/2026	CS1021 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1020 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1019 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1018 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1017 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1016 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1015 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1014 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1013 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1012 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1011 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
21/09/2026	CS1010 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	Adopté
21/09/2026	CS1009 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	Adopté
21/09/2026	CS1008 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 43	Adopté
21/09/2026	CS1007 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Rejeté
21/09/2026	CS1006 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Adopté
21/09/2026	CS1005 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Adopté
21/09/2026	CS1004 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS1003 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS1002 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS1001 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS1000 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS999 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS998 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS997 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS996 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS995 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS994 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
21/09/2026	CS993 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Adopté
21/09/2026	CS992 L17	Karim Benbrahim SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Adopté
21/09/2026	CS991 L17	Erwan Balanant Dem	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 38	Adopté
21/09/2026	CS990 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Adopté
21/09/2026	CS989 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 36	Adopté
21/09/2026	CS988 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 34	Adopté
21/09/2026	CS987 L17	David Taupiac LIOT	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Adopté
21/09/2026	CE750 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Adopté
21/09/2026	CE749 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Tombé
21/09/2026	CE748 L17	Annaïg Le Meur EPR	La relance et la décentralisation du logement Article 6	Tombé
21/09/2026	CE747 L17	Iñaki Echaniz SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Irrecevable
21/09/2026	CE746 L17	Iñaki Echaniz SOC	La relance et la décentralisation du logement Article 4	Rejeté
21/09/2026	CE745 L17	Lionel Duparay DR	La relance et la décentralisation du logement Article 2	Rejeté
21/09/2026	CE744 L17	Valérie Létard LIOT	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
21/09/2026	CE743 L17	Valérie Létard LIOT	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Retiré
21/09/2026	CE742 L17	Valérie Létard LIOT	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
21/09/2026	CE741 L17	Valérie Létard LIOT	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Tombé
21/09/2026	CE740 L17	Valérie Létard LIOT	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Retiré
21/09/2026	CE739 L17	Valérie Létard LIOT	La relance et la décentralisation du logement Article PREMIER	Adopté