Amendement n° CE743 · Article PREMIER
De Valérie Létard (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/09/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Sous-amendement de
- n° CE144
- Signataires
- Mme Létard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le second alinéa par les mots :
« , ainsi que la réhabilitation de l’habitat minier dégradé ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement complète l’amendement CE144 afin d’intégrer la réhabilitation de l’habitat minier dégradé parmi les priorités du troisième programme national de renouvellement urbain. Dans certains anciens bassins miniers, cet habitat, souvent diffus, présente d’importants besoins de réhabilitation sans avoir toujours pu être pleinement pris en compte dans les précédents programmes de renouvellement urbain. Il convient donc de mieux intégrer cette problématique dans la requalification globale de ces territoires.