Amendement n° CE740 · Article PREMIER
De Valérie Létard (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/09/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Sous-amendement de
- n° CE171
- Signataires
- Mme Létard, M. Taupiac, M. Mathiasin et M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« ruraux »,
insérer les mots :
«, notamment lorsqu’ils sont issus d’anciens bassins industriels ou miniers ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser la portée de l’amendement CE171, qui prévoit qu’une part des quartiers retenus au titre du troisième programme national de renouvellement urbain soit située dans des territoires périurbains ou ruraux. Parmi ces territoires, certains anciens bassins industriels ou miniers présentent des difficultés particulières liées à la reconversion économique et urbaine ainsi qu’à la présence d’un habitat ancien, notamment minier ou ouvrier.
Il convient donc de préciser que ces spécificités peuvent être prises en compte dans la sélection des quartiers périurbains ou ruraux concernés par la proportion prévue par l’amendement.