Amendement n° CE739 · Article PREMIER
De Valérie Létard (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 21/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Sous-amendement de
- n° CE703
- Signataires
- Mme Létard, M. Taupiac et M. Mathiasin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« quantitatifs »,
insérer les mots :
« portant notamment sur l’accompagnement social des habitants ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement s’inscrit dans la logique de l’amendement CE703, qui vise à renforcer le suivi et l’évaluation des projets de renouvellement urbain au moyen d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
Il propose de préciser que ces indicateurs peuvent notamment porter sur l’accompagnement social des habitants, dont l’insertion et l’emploi. Ces dimensions participent directement à l’évaluation des effets des projets de renouvellement urbain sur les conditions de vie des habitants et complètent utilement les indicateurs portant sur la transformation du bâti et du cadre de vie.