Amendement n° CS1059 · Article 41
De Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) · déposé le 21/09/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Benbrahim, rapporteur et Mme Thiébault-Martinez, rapporteure générale
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle ne peut pas être organisée à distance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer l'organisation de la sensibilisation relative à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail en présentiel.