Amendement n° CE757 · Article 6 bis
De Nicolas Bonnet (Écologiste et Social) · déposé le 22/09/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement » · PDF
- Dossier
- La relance et la décentralisation du logement
- Sous-amendement de
- n° CE738
- Signataires
- M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au cinquième alinéa, après les mots :
« protections solaires »,
insérer les mots :
« ou de moustiquaires ».
II. – Au dernier alinéa, après les mots :
« protections solaires extérieures »,
insérer les mots :
« ou de moustiquaires ».
Exposé sommaire
Les moustiquaires font partie des solutions de fraîcheur en été car elles apportent des solutions à deux freins importants à l’aération la nuit. D’une part, elles permettent d’aérer son logement la nuit sans risquer d’être envahi par les moustiques et d’autre part elles rassurent sur la peur de possibles intrusions, en ajoutant une barrière physique. Pourtant, le projet actuel ne mentionne pas les moustiquaires.
En plus de la fraîcheur qu’elles permettent d’apporter via l’aération, l’installation de moustiquaires dans les logements est aussi une mesure de santé publique. Les moustiquaires vont devenir progressivement indispensables avec le réchauffement climatique. En 2025, le nombre de cas autochtones de chikungunya a atteint 809 en France hexagonale, 30 cas autochtones de dengue ont été recensés et l’expansion du moustique tigre devrait se poursuivre selon le Haut Conseil pour le Climat. Les foyers augmentent de 24 % par an.
Cet amendement vise donc à faciliter l’installation des moustiquaires au même titre que les protections solaires : il ajoute les moustiquaires à la liste des équipements pouvant faire l’objet de la clause passerelle (en cas d’avis négatif dans l’assemblée de copropriétés) et d’un avis simple des Architectes des Bâtiments de France en cas de proximité avec un monument historique.
Cosignataires (36)
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet