Amendement n° 23 · Article 15 ter
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 25/09/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard et M. End
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Jérôme End, Frédérique Meunier, Nicolas Ray