Amendement n° CD1 · Article unique
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 24/09/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités » · PDF
- Dossier
- Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Signataires
- M. Meurin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le dernier »
les mots :
« La dernière phrase du dernier ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimé »
le mot :
« supprimée ».
III. – À l’alinéa 8, substituer au mot :
« huitième »
le mot :
« septième ».
IV. – Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de coordination.