Amendement n° 15 · Article 26
De Éric Bothorel (Ensemble pour la République) · déposé le 25/09/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
- Dossier
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Signataires
- M. Bothorel, M. Masséglia et Mme Duby-Muller
- Source
- assemblee-nationale.fr