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Amendement n° 32 · Article 2

De Ayda Hadizadeh (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/09/2026

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Texte amendé
Proposition de loi « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants » · PDF
Dossier
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Signataires
Mme Hadizadeh, M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« féminicides »

insérer les mots :

« et d’infanticides ».

Exposé sommaire

L’homicide volontaire d’un enfant mineur est, de la même manière que les féminicides, systémique. Il n’existe à ce jour pas de relevé de ces derniers permettant de prendre mesure de l’ampleur du phénomène et de sensibiliser le public à la violence adultiste.

Le présent amendement propose de systématiser ce décompte.

Cosignataires (7)

Christian Baptiste, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle, Florence Herouin-Léautey, Fatiha Keloua Hachi, Estelle Mercier, Arnaud Simion