Amendement n° CD2 · visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités,
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 24/09/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités » · PDF
- Dossier
- Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Signataires
- M. Meurin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« visant à abroger »
le mot :
« supprimant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.