Amendement n° CD5 · Article unique
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 24/09/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités » · PDF
- Dossier
- Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Signataires
- M. Meurin, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’article »
les mots :
« Le 1° de l’article ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination de repli, dans le cas où l'amendement rédactionnel et de coordination de rédaction globale ne serait pas adopté.