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Dossiers / 17e législature

Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
15/10/2024
→ 08/10/2026
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
7

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 15/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 390
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 15/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 16/09/2026 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 16/09/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 30/09/2026 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 30/09/2026 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3203
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
15/10/2024 proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Texte Déposé · n° 390
Proposition de loi PDF
30/09/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé et plusieurs de ses collègues visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (390).
Commission · n° 3203
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN0110002
EcoS1010002
SOC1000001
LFI-NFP1000001
GDR1000001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.