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Amendements / Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les...

Amendement n° CL1 · Article unique

De Raphaël Arnault (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 24/09/2026

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales » · PDF
Dossier
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Signataires
M. Arnault, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à la présente proposition de loi aux intentions purement xénophobes et contraires aux droits humains.

Cet article vise à réviser le cadre d'attribution des subventions locales relatives à l'action extérieure des collectivités, afin de les conditionner à un "intérêt public local". C'est la continuité de la cabale judiciaire menée par l'extrême droite contre des ONG d'aide humanitaire telle que SOS Méditerranée dans l'objectif de faire annuler les subventions des collectivités en leur faveur, pour soutenir leurs actions de solidarité internationale.

Persistant dans son obsession contre l'immigration, en ciblant ainsi les associations d'aide humanitaire le RN remet en question les bases du droit maritime international qui prévoit l'obligation de prêter assistance. C'est ce principe que suit l'ONG SOS Méditerranée dans sa mission de sauvetage en mer.

Le RN nous montre ici sa vraie nature, en considérant que le fait de sauver des vies ne sert pas l'intérêt d'une collectivité et de ses citoyens.

Tandis que plus de 80 000 migrants sont morts ou portés disparus sur les routes migratoires du monde depuis que l'Organisation internationale pour les migrations recueille ces données en 2014, plus de 42 831 personnes ont été secourues par SOS Méditerranée en 10 ans.

A l'heure où les gouvernements macronistes réduisent drastiquement le budget de l'aide publique au développement, ajouter des obstacles aux subventions locales envers l'aide humanitaire revient à condamner des êtres humains. Voilà ce que le RN propose de mettre prioritairement à l'ordre du jour de sa niche parlementaire.

Cette ignoble proposition de loi doit être rejetée, ce que permet le présent amendement.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier