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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/06/2025 34
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 33
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 32
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Rejeté
03/06/2025 31
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Rejeté
03/06/2025 30
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Rejeté
03/06/2025 29
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Rejeté
03/06/2025 28
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 27
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 26
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Rejeté
03/06/2025 25
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Rejeté
03/06/2025 24
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Rejeté
03/06/2025 23
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 22
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Rejeté
03/06/2025 21
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Rejeté
03/06/2025 20
L17
Farida Amrani
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 19
L17
Christophe Bex
LFI-NFP
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...
Article PREMIER
Rejeté
03/06/2025 50
L17
Anne Bergantz
Dem
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Article 1er bis
Irrecevable
03/06/2025 49
L17
Anne Bergantz
Dem
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Article 1er bis
Irrecevable
03/06/2025 48
L17
Anne Bergantz
Dem
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 33
L17
Camille Galliard-Minier
EPR
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...
Article PREMIER
Irrecevable
03/06/2025 32
L17
Christine Le Nabour
EPR
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...
Article PREMIER
Adopté
03/06/2025 31
L17
Pierre Cordier
DR
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...
Article PREMIER
Tombé
03/06/2025 CF1
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 26
Irrecevable
03/06/2025 AE23
L17
Bruno Fuchs
Dem
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
03/06/2025 AE22
L17
Bruno Fuchs
Dem
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
03/06/2025 AE21
L17
Vincent Caure
EPR
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
03/06/2025 AE20
L17
Vincent Caure
EPR
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande...
Article unique
Adopté
03/06/2025 AS13
L17
Thibault Bazin
DR
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Article 2
Tombé
03/06/2025 CE639
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 8
Retiré
03/06/2025 CE638
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 7
Retiré
03/06/2025 CE637
L17
Julie Laernoes
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE636
L17
Julie Laernoes
EcoS
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE635
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Irrecevable
03/06/2025 CE634
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Rejeté
03/06/2025 CE633
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE632
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 9
Rejeté
03/06/2025 CE631
L17
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE630
L17
Karim Benbrahim
SOC
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE629
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE628
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE627
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE626
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE625
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE624
L17
Maxime Laisney
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE623
L17
Clémence Guetté
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE622
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE621
L17
Matthias Tavel
LFI-NFP
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
03/06/2025 CE620
L17
Antoine Armand
EPR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Tombé
02/06/2025 13
L17
Joséphine Missoffe
EPR
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Article PREMIER
Retiré
02/06/2025 12
L17
Joséphine Missoffe
EPR
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Article PREMIER
Retiré