Amendement n° 49 · Article 1er bis
De Anne Bergantz (Les Démocrates) · déposé le 03/06/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant » · PDF
- Dossier
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Signataires
- Mme Bergantz
- Source
- assemblee-nationale.fr