Amendement n° CE620 · Article 3
De Antoine Armand (Ensemble pour la République) · déposé le 03/06/2025
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° CE222
- Signataires
- M. Armand, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, après la première occurrence du mot :
« nucléaire, »,
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« , le projet de centre de stockage en couche géologique profonde, dénommé projet Cigéo ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement apporte une précision rédactionnelle, les enjeux de fermeture du cycle et la fusion thermonucléaire faisant partie intégrante de la recherche sur l’énergie nucléaire. Il supprime la mention spécifique au projet Cigéo.