Amendement n° CE637 · Article 5
De Julie Laernoes (Écologiste et Social) · déposé le 03/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° CE555 (Rect)
- Signataires
- Mme Laernoes, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Biteau, M. Tavernier et Mme Voynet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase du second alinéa substituer au taux :
« 58 % »,
le taux :
« 67 % ».
Exposé sommaire
Un seuil plus cohérent avec les engagements européens serait de fixer la part d’énergies dites décarbonées dans la consommation finale brut d’énergie à 67 % en 2030. Tel est l'objet de ce sous-amendement.
Cosignataires (6)
Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Boris Tavernier, Dominique Voynet