Amendement n° 33 · Article PREMIER
De Camille Galliard-Minier (Ensemble pour la République) · déposé le 03/06/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail » · PDF
- Dossier
- Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Sous-amendement de
- n° 20
- Signataires
- Mme Galliard-Minier
- Source
- assemblee-nationale.fr