Amendement n° 32 · Article PREMIER
De Christine Le Nabour (Ensemble pour la République) · déposé le 03/06/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail » · PDF
- Dossier
- Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Sous-amendement de
- n° 19
- Signataires
- Mme Le Nabour
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« jours ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.