Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/01/2024	CE150 L16	Lionel Tivoli RN	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Chapitre Ier	Irrecevable
11/01/2024	16 L16	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 1er A	En traitement
11/01/2024	15 L16	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 1er A	En traitement
11/01/2024	14 L16	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 7 bis	En traitement
11/01/2024	13 L16	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 7 bis	En traitement
11/01/2024	12 L16	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 3	En traitement
11/01/2024	11 L16	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 3	En traitement
11/01/2024	10 L16	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 3	En traitement
11/01/2024	9 L16	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 1er A	En traitement
11/01/2024	8 L16	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 1er A	En traitement
11/01/2024	7 L16	Xavier Breton LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 1er A	En traitement
11/01/2024	6 L16	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 7 bis	En traitement
11/01/2024	5 L16	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 4	En traitement
11/01/2024	4 L16	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	En traitement
11/01/2024	3 L16	Fabien Di Filippo LR	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article PREMIER	En traitement
11/01/2024	2 L16	Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article PREMIER	En traitement
11/01/2024	1 L16	Stella Dupont RE	Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal Article 2	En traitement
11/01/2024	2 L16	Paul-André Colombani LIOT	Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité Article PREMIER	Rejeté
11/01/2024	CL49 L16	Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse,	Rejeté
11/01/2024	CL48 L16	Elsa Faucillon GDR - NUPES	Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse Article unique	Rejeté
11/01/2024	CE149 L16	Ian Boucard LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 17	Rejeté
11/01/2024	CE148 L16	Ian Boucard LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Adopté
11/01/2024	CE147 L16	Ian Boucard LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
11/01/2024	CE146 L16	Ian Boucard LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Rejeté
11/01/2024	CE145 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 12	Adopté
11/01/2024	CE144 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 10	Rejeté
11/01/2024	CE143 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE142 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Adopté
11/01/2024	CE140 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE139 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE138 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE137 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Rejeté
11/01/2024	CE136 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE135 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE134 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE133 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
11/01/2024	CE132 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 3	Irrecevable
11/01/2024	CE131 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Retiré
11/01/2024	CE130 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
11/01/2024	CE129 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Adopté
11/01/2024	CE128 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE127 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article PREMIER	Irrecevable
11/01/2024	CE126 L16	Romain Daubié Dem	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Irrecevable
11/01/2024	CE125 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE124 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 13	Non soutenu
11/01/2024	CE123 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE122 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE121 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable
11/01/2024	CE120 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 9	Non soutenu
11/01/2024	CE119 L16	Vincent Rolland LR	Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... Article 2	Irrecevable