Amendement n° CE133 · Article 9
De Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 11/01/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Signataires
- M. Daubié
- Source
- assemblee-nationale.fr