Amendement n° 7 · Article 1er A
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 11/01/2024
- Sort
- — (en traitement)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal
- Signataires
- M. Breton, M. Kamardine, M. Viry et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « dix fois par an, dans les communes de plus de 10 000 habitants ». »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis en œuvre afin qu'il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi, cet amendement prévoit que, dans les communes de plus de 10.000 habitants, il soit prévu dix conseils municipaux par an. Cela donne l'occasion d'examiner au mieux la gestion de la ville en permettant l'expression des oppositions.