Amendement n° 2 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’article 1^er de la présente proposition de loi qui porte une augmentation d’un à deux pouvoirs possibles par conseiller en conseil municipal.

Si nous saluons la suppression lors de l'examen du texte en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale de la disposition initiale d'abaissement du quorum nécessaire à la tenue valable du conseil municipal, cette mesure d'augmentation du nombre de pouvoirs nous apparaît toujours comme contre-productive quant à l’enjeu de présence et de participation des conseillers au conseil municipal. Plutôt que de permettre et de favoriser la tenue de séances du conseil municipal avec un nombre réduit de conseillers présents, le groupe Écologiste - NUPES défend des mesures améliorant les conditions d’exercice du mandat électif local en permettant aux élus locaux de conjuguer vie personnelle, vie professionnelle et engagement politique. De plus, de telles modifications ne permettraient pas d’amoindrir le phénomène observé dans de nombreuses assemblées délibératives de transformation de l’institution en une « chambre d’enregistrement » de décisions.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.