AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
11/03/2024 38
L16
Danielle Brulebois
RE
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article PREMIER
Non soutenu
11/03/2024 37
L16
Danielle Brulebois
RE
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article PREMIER
Non soutenu
11/03/2024 36
L16
Danielle Brulebois
RE
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Article PREMIER
Non soutenu
11/03/2024 376
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 375
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 374
L16
Julie Laernoes
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 373
L16
Mireille Clapot
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 372
L16
Mireille Clapot
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 371
L16
Mireille Clapot
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 370
L16
Mireille Clapot
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 369
L16
Mireille Clapot
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 368
L16
Paul Christophe
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 367
L16
Benjamin Saint-Huile
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 366
L16
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 365
L16
Nicolas Dragon
RN
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 364
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Irrecevable
11/03/2024 363
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 362
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 361
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 360
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 359
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 358
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 357
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 356
L16
Gérard Leseul
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Irrecevable
11/03/2024 355 (Rect)
L16
Antoine Armand
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 12
Adopté
11/03/2024 354
L16
Pierre Cordier
LR
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 353
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 352
L16
Jean-Louis Bourlanges
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 351
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 350
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 349
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 348
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 347
L16
Sébastien Jumel
GDR - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 346
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 345
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 344
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 343
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Rejeté
11/03/2024 342
L16
Delphine Batho
Ecolo - NUPES
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article PREMIER
Irrecevable
11/03/2024 341
L16
Danielle Brulebois
RE
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Article 3
Retiré
11/03/2024 15
L16
Lionel Vuibert
RE
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article PREMIER
A discuter
11/03/2024 14
L16
Jean-Marc Zulesi
RE
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 2
A discuter
11/03/2024 13
L16
Jean-Marc Zulesi
RE
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 4 bis
A discuter
11/03/2024 12
L16
Jean-Marc Zulesi
RE
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 4 bis
A discuter
11/03/2024 11
L16
Jean-Marc Zulesi
RE
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 4 bis
A discuter
11/03/2024 10
L16
Julien Rancoule
RN
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 4 bis
Irrecevable
11/03/2024 9
L16
Julien Rancoule
RN
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article PREMIER
A discuter
11/03/2024 8
L16
Didier Lemaire
HOR
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 4 bis
A discuter
11/03/2024 7
L16
Didier Lemaire
HOR
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 2 bis
A discuter
11/03/2024 6
L16
Julien Rancoule
RN
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Article 2
Irrecevable 40
11/03/2024 77
L16
Victor Habert-Dassault
LR
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Article 4
Irrecevable