Amendement n° 8 · Article 4 bis
De Didier Lemaire (Horizons et apparentés) · déposé le 11/03/2024
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Lemaire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« pour informer »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.