Amendement n° 349 · Article PREMIER
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Sous-amendement de
- n° 150
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par le mot :
« préalable ».
Exposé sommaire
L'avis de l'OPECST doit intervenir en préalable, et non à un stade très avancé de la procédure d'autorisation.