Amendement n° 14 · Article 2
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Zulesi, M. Abad, M. Belhamiti, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Giraud, M. Haury, Mme Klinkert, M. Lovisolo, M. Marion, M. Olive, Mme Piron, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, Mme Tiegna, M. Vuibert et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer au mot :
« quarante-huit »
le mot :
« soixante-douze ».
Exposé sommaire
La mobilisation globale des personnes concernées par la réserve communale de sécurité civile semble difficilement pouvoir être effective en 48 heures, ne laissant qu'un temps trop restreint aux employeurs pour s'organiser, surtout dans une situation de crise majeure telle que décrite à l'article 2 de la présente loi.
De plus, un salarié, membre de la réserve communale de sécurité civile, et travaillant dans une entreprise privée œuvrant dans l'un des domaines décisifs tels que mentionnés à l'article 732-1 du code de la sécurité, pourra également assurer un rôle décisif dans ce cadre.
C'est pourquoi il semble plus raisonnable de réhausser la réponse des entreprises à 72h dans le but de mieux organiser la réaction à la situation de crise.
Cosignataires (17)
Damien Abad, Mounir Belhamiti, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Karl Olive, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert