Amendement n° 11 · Article 4 bis
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 11/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Zulesi, M. Abad, M. Belhamiti, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Giraud, M. Haury, Mme Klinkert, M. Lovisolo, M. Marion, M. Olive, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Spillebout, M. Sitzenstuhl, Mme Tiegna, M. Vuibert et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois après promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’instaurer des réductions d’impôt et bonifications de pensions de retraite sur la base d’une « Récompense Citoyenne » au volontariat au sein des réserves communales de sécurité civile.
Exposé sommaire
L’investissement sur la base du volontariat est un facteur de cohésion sociale et territoriale, en particulier en temps de crise ou de catastrophe. Nous pensons opportun de proposer la réalisation d’un rapport afin d’estimer la faisabilité de systèmes de réductions d’impôt ou de bonification de retraite afin de créer une incitation pour ces comportements vertueux, et récompenser l’engagement sur le terrain.
Cosignataires (18)
Damien Abad, Mounir Belhamiti, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Karl Olive, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert