Amendement n° 364 · Article PREMIER

De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 11/03/2024

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Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Sous-amendement de: n° 331
Signataires: M. Leseul, Mme Battistel, M. Delautrette, Mme Pic, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés
Source: assemblee-nationale.fr

Cosignataires (4)