Amendement n° 12 · Article 4 bis
De Jean-Marc Zulesi (Renaissance) · déposé le 11/03/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (2130). » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Signataires
- M. Zulesi, M. Abad, M. Belhamiti, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Giraud, M. Haury, Mme Klinkert, M. Lovisolo, M. Marion, M. Olive, Mme Piron, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Tiegna, M. Vuibert et M. Falorni
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’article L. 262‑32 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé :
« Art. L. 262‑32. – Les bénéficiaires du revenu de solidarité active se voient proposer par leur référent unique la possibilité d’intégrer la réserve communale de sécurité civile sur la base du volontariat. »
Exposé sommaire
Les personnes bénéficiant du revenu de solidarité active sont très à risque d’être touchées par la précarité et l’isolement, deux phénomènes contre lesquels l’action bénévole peut lutter en favorisant la création de liens sociaux sur le terrain.
Par ailleurs, l’action d’intérêt générale peut placer des bénéficiaires fragilisés par la précarité dans une position de don à la communauté qui les valorise, donne du sens à leur investissement et lutte contre leur marginalisation.
Ainsi, nous suggérons que soit systématiquement proposé aux bénéficiaires d’intégrer, s’ils le désirent, une réserve communale de sécurité civile. Le fait de simplement encourager les bénéficiaires à adhérer à une réserve leur laisse le choix, ce qui respecte le principe de volontariat sur lequel les réserves sont basées
Cosignataires (18)
Damien Abad, Mounir Belhamiti, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Olivier Falorni, Jean-Marie Fiévet, Joël Giraud, Yannick Haury, Brigitte Klinkert, Jean-François Lovisolo, Christophe Marion, Karl Olive, Béatrice Piron, Cécile Rilhac, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Huguette Tiegna, Lionel Vuibert
Sous-amendements
- n° 16 · A discuter