Amendement n° 354 · Article PREMIER
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Sous-amendement de
- n° 331
- Signataires
- M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment dans le cadre des commissions locales d’information »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler que la nouvelle Autorité devra être en contact étroit avec les Commissions locales d’information (CLI).
L'une des missions essentielles des 35 CLI du territoire est de relayer l’information auprès du grand public et de permettre ainsi au citoyen de se forger sa propre opinion sur les enjeux du nucléaire.
Actuellement, les CLI questionnent l’exploitant (EDF, ORANO, CEA, ANDRA), l’ASN et l’IRSN, organisent des débats, effectuent des contre-analyses, surveillent l’environnement, engagent des expertises et participent à des inspections.
Les travaux des CLI sont diffusés auprès de la population et des partenaires institutionnels via des lettres d’information, des réunions publiques, des articles de presse et leur site Internet.
Il convient de confirmer dans ce projet de loi ce rôle essentiel.