Amendement n° 374 · Article PREMIER
De Julie Laernoes (Écologiste - NUPES) · déposé le 11/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Sous-amendement de
- n° 331
- Signataires
- Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer alinéa suivant :
« 3° bis Au premier alinéa de l’article L. 592‑1, après la première occurrence du mot : « nucléaire », sont insérés les mots : « , dénommée « Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection » , ».
Exposé sommaire
Le gouvernement entend supprimer l’ajout opéré par les sénateurs pour inscrire le caractère indépendant de l’autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection directement dans son intitulé.
Si l’inscrire dans son nom ne permet pas d’assurer que ce terme garantisse à lui seul une véritable indépendance, en revanche vouloir le retirer est un signal très mauvais et inquiète sur les intentions du gouvernement et de la majorité concernant les missions de la nouvelle autorité.
Cosignataires (19)
Christine Arrighi, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry