AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/03/2024 CL17
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 13
Rejeté
15/03/2024 CL16
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 19
Irrecevable
15/03/2024 CL15
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 19
Rejeté
15/03/2024 CL14
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 8
Irrecevable 40
15/03/2024 CL13
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 3
Rejeté
15/03/2024 CL12
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 19
Irrecevable
15/03/2024 CL11
L16
Florian Chauche
LFI - NUPES
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 19
Rejeté
15/03/2024 CL10
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 10
Irrecevable 40
15/03/2024 CL9
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 10
Irrecevable 40
15/03/2024 CL8
L16
Emmanuelle Ménard
NI
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 19
Irrecevable
15/03/2024 CL7
L16
Stéphane Rambaud
RN
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Article 4
Rejeté
15/03/2024 CD7
L16
Pierre Meurin
RN
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article 1er bis
Rejeté
15/03/2024 CD6
L16
Pierre Meurin
RN
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article PREMIER
Rejeté
15/03/2024 CD5
L16
Pierre Meurin
RN
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article PREMIER
Rejeté
15/03/2024 CD4
L16
Pierre Meurin
RN
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article PREMIER
Rejeté
15/03/2024 CD3
L16
Pierre Meurin
RN
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article PREMIER
Rejeté
15/03/2024 CD2
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article PREMIER
Retiré
15/03/2024 CD1
L16
Danielle Brulebois
RE
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service...
Article 1er bis
Retiré
15/03/2024 CE55
L16
Christopher Weissberg
RE
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE54
L16
Damien Maudet
LFI - NUPES
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE53
L16
Damien Maudet
LFI - NUPES
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE52
L16
Damien Maudet
LFI - NUPES
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE51
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE50
L16
Mathilde Hignet
LFI - NUPES
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE49
L16
André Chassaigne
GDR - NUPES
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE48
L16
Max Mathiasin
LIOT
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE47
L16
Max Mathiasin
LIOT
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE46
L16
Max Mathiasin
LIOT
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE45
L16
Chantal Jourdan
SOC
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE44
L16
Christine Engrand
RN
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE43
L16
Francis Dubois
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration,
En traitement
15/03/2024 CE42
L16
Francis Dubois
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE41
L16
Francis Dubois
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE40
L16
Francis Dubois
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE39
L16
Francis Dubois
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE38
L16
Francis Dubois
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE37
L16
Francis Dubois
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE36
L16
Francis Dubois
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE35
L16
Francis Dubois
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE34
L16
Julien Dive
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE33
L16
Julien Dive
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE32
L16
Julien Dive
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE31
L16
Julien Dive
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration,
En traitement
15/03/2024 CE30
L16
Julien Dive
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE29
L16
Emmanuel Maquet
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE28
L16
Emmanuel Maquet
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE27
L16
Emmanuel Maquet
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE26
L16
Emmanuel Maquet
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE25
L16
Emmanuel Maquet
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement
15/03/2024 CE24
L16
Emmanuel Maquet
LR
Instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration
Article PREMIER
En traitement