Amendement n° CL9 · Article 10
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 15/03/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr