Amendement n° CD6 · Article PREMIER
De Pierre Meurin (Rassemblement National) · déposé le 15/03/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
- Signataires
- M. Meurin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Grenon et M. Beaurain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« dépend de la réussite du contrôle prévu à l’article L. 323‑1 du code de la route ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger la durée de vie des voitures non pas pendant une durée définie mais en fonction du contrôle technique du véhicule.
Une voiture déjà construite pollue toujours moins qu'une voiture à construire. C'est la raison pour laquelle il n'est pas souhaitable que l'utilisation de ces véhicules soit soumise à une durée définie. Il faut que ce soit en fonction des possibilités du véhicules et de ses émissions. Le contrôle technique permet de contrôler tous ces paramètres. Autant s'y référer plutôt que de détruire ces véhicules.
Cosignataires (10)
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu